Conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part Les Editions du Voyage Nocturne, et d’autre part toute personne physique ou morale, désignée par le terme Client.

Les Editions du Voyage Nocturne proposent des ventes sur son site editionsvoyagenocturne.fr éditées et diffusées par ses soins (livres et autres produits d’édition).
Toute commande est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande suppose acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous :

 

 

  • Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits mis en vente.

  • Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre les Editions Voyage Nocturne et le Client.

  • Les Editions Voyage Nocturne s'engagent à honorer les commandes reçues sur leur site internet editionsvoyagenocturne.fr dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Les Editions Voyage Nocturne s'engagent à en informer le Client.

  • Les tarifs sont indiqués en euros. La participation aux frais d’expédition est à la charge du Client.

  • À la validation de la commande avec paiement en ligne ou à réception du règlement (chèque ou virement), la commande est expédiée au Client par les Editions Voyage Nocturne.

  • Les délais de livraison dépendent du transporteur. Les Editions Voyage Nocturne ne peuvent pas être tenus responsables des retards ou défaillances incombant au transporteur.

  • Lors de la réception de la commande, le Client doit vérifier son état. Si le ou les articles sont endommagés, il les retourne aux Editions Voyage Nocturne. Il doit cependant informer par mail les Editions Voyage Nocturne avant d’effectuer le retour.

  • Si le produit reçu par le Client ne correspond pas à sa commande le Client dispose également d’un droit de retour. Il informe les Editions Voyage Nocturne dès réception du colis de la non-conformité du produit. Il le retourne dans son emballage d’origine.

  • L’article endommagé ou non conforme sera échangé ou remboursé par les Editions Voyage Nocturne qui prendront en charge les frais de transport (retour et nouvel envoi).

  • Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer des pénalités. Il paye cependant les frais de retour du produit.

  • En cas de retour ou de rétractation, l’article sera remboursé dans les 30 jours après réception du colis par chèque ou virement bancaire.

  • Excepté en cas de défaut, de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation, le Client est seul responsable du choix, de l’achat et de l’utilisation de l’article.

  • Les Editions Voyage Nocturne ne peuvent être tenu pour responsable de problèmes survenant dans le traitement du dossier en cas d’événements de force majeure (grèves, catastrophes…)

  • Les Editions Voyage Nocturne se réservent la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente sans conséquence pour les ventes réalisées antérieurement à ces modifications.

  • Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client et Les Editions Voyage Nocturne s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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